Rupture conventionnelle : combien pouvez-vous négocier en tant que cadre dirigeant ?

🎯 Introduction

La rupture conventionnelle est souvent perçue comme une alternative apaisée au licenciement. Pourtant, pour les cadres dirigeants, elle représente aussi une opportunité stratégique : celle de négocier au mieux son départ, tant sur le plan financier que sur les conditions de sortie.

👉 Mais combien pouvez-vous réellement négocier ?
Quels leviers activer pour obtenir le maximum ?

Voici les 5 points clés pour tirer le meilleur de votre rupture conventionnelle.

1.Évaluez votre valeur de marché

Avant toute négociation, il est crucial de savoir ce que vous valez.

• Quels résultats avez-vous apportés à l’entreprise ?
• Quelle est la rareté de votre profil sur le marché ?
• Avez-vous des clauses contraignantes (non-concurrence, confidentialité) ?

🎯 Conseil : utilisez des comparables du marché (fonction, secteur, rémunération) pour quantifier objectivement votre contribution.

2. Appuyez vous sur le risque prud’homal de votre employeur

    La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l’amiable, mais l’employeur sait qu’un refus peut déboucher sur :

    • un contentieux prud’homal (sur le motif des manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles, un licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc),
    • un départ conflictuel nuisant à l’image de l’entreprise

    🛡️ Argumentez sur ce risque pour renforcer votre pouvoir de négociation.

    Il est important d’être bien accompagné par un avocat en droit du travail, car il faut savoir que jamais un employeur n’acceptera de négocier au-delà de son risque prud’homal maximum.
    Il faut donc évaluer ce risque.

    3. Négociez bien plus que l’indemnité légale

      Le minimum légal est souvent inférieur aux indemnités de départ qu’un cadre peut obtenir.

      Voilà ce qu’il est possible de négocier :

      • Indemnité supra-légale (supérieure à l’indemnité légale)
      • Maintien du salaire jusqu’à la date de sortie des effectifs
      • Remboursement du véhicule de fonction ou des avantages en nature
      • Accompagnement (outplacement, coaching…)

      💡 Ne négligez aucun levier : votre poste le justifie.

      Même si vous n’obtiendrez pas tout, il est important de demander un maximum d’avantages et indemnités.
      Mais attention, il faut rester crédible. Pour cela, faites-vous conseiller.

      4. Sécurisez les conditions de départ

        Un bon accord, c’est aussi un départ en toute sérénité.

        • Évitez les clauses ambiguës ou désavantageuses
        • Anticipez la période de préavis (dispensée, raccourcie ou indemnisée ?)
        • Soyez vigilant certaines clauses qui peuvent se révéler être des pièges si vous n’y prêtez pas attention

        5. Faites-vous accompagner par un avocat en amont

          Les négociations avec les employeurs de haut niveau sont souvent menées par des DRH aguerris ou des avocats.

          👉 Pour éviter un déséquilibre, entourez-vous d’un conseil spécialisé dès le premier rendez-vous.

          👩‍⚖️ Nous accompagnons chaque année de nombreux cadres et cadres dirigeants dans leurs départs négociés.

          🧾 Conclusion

          ✔️ Une rupture conventionnelle bien négociée repose sur une préparation stratégique, une valorisation chiffrée, et un accompagnement juridique.

          Ne sous-estimez jamais votre marge de manœuvre, surtout si vous êtes cadre ou cadre dirigeant.

          👉 Vous envisagez une rupture conventionnelle ? Prenez rendez-vous sur notre site pour une évaluation confidentielle de votre situation.

          Par Maitre Virginie LANGLET le 18 avril 2025
          Avocat au Barreau de Paris
          8 rue Blanche – 75009 PARIS
          Tél : 01.84.79.16.30 / 06.65.33.12.13
          vlanglet@langlet-avocats.com

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