Le licenciement pour faute grave peut-il être prononcée lorsque le salarié fautif souffre de troubles psychotiques sévères ? (Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23-50022). La faute grave, c’est quoi ? Un salarié peut se voir reprocher un comportement, qualifié,…
Inaptitude : le salarié qui refuse les postes proposés est licencié, et si le reclassement était conforme aux exigences légales, le licenciement est justifié (Cass. soc. 5 mars 2025 : n° 23-21784). L’inaptitude c’est quoi ? Lire ici Le reclassement,…
Les circonstances vexatoires d’un licenciement pour faute grave ouvrent droit à indemnisation du salarié, même si le licenciement est justifié (Cass. Soc. 11 décembre 2024, n° 23-17527). Le licenciement pour faute : définition ? Le licenciement pour faute entraine une…
La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur peut elle être prononcée si l’employeur ne reprend pas le paiement du salaire 1 mois après l’avis d’inaptitude, sans licenciement ni reclassement du salarié (Cass. soc. 18 décembre 2024,…
La prise d’acte peut elle produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux torts exclusifs de l’employeur, même si les faits qui lui sont reprochés sont anciens (Cass. soc. 18 décembre 2024, n° 23-19664) ? La prise…
Le licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre droit à des indemnités plus avantageuses pour le salarié licencié. Voici un rappel des règles (Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23-14949). L’inaptitude professionnelle, c’est quoi ? L’inaptitude professionnelle est une situation dans laquelle…
Le reclassement et la reprise du versement du salaire sont les 2 obligations essentielles de l’employeur à la suite d’une déclaration d’inaptitude de l’un de ses salariés (Cass. soc. 4 décembre 2024, n° 23-15337). L’inaptitude c’est quoi ? Lire ici…
Dénigrer son employeur est un abus de la liberté d’expression Même la liberté d’expression des salariés a ses limites. Dénigrer son employeur et répandre des fausses rumeurs auprès des clients de l’entreprise et des autres salariés est une faute grave…
La liberté d’expression est malmenée par les propos excessifs d’un salarié, même sans injure ni dénigrement (Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23-21246). Qu’est-ce que la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise ? Par principe, sauf abus résultant de propos…
Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ou à son obligation de prévention du harcèlement moral ne justifie pas forcément la nullité du licenciement (Cass. soc. 14 février 2024, n°22-21464). Harcèlement moral : quelles sont les obligations de l’employeur ?…
Une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits est désormais admise devant le Conseil de prud’hommes. C’est un revirement fracassant opéré par la Cour de cassation le 22 décembre 2023 (Cass. ass. plén. 22 décembre 2023, n° 20-20648).…
En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n’est pas en mesure d’effectuer de préavis, il ne peut donc pas demander le paiement de ce préavis. C’est logique. Qu’est-ce que l’inaptitude du salarié ? Lire ici La procédure de…
En cas d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié. Mais comment s’y prendre ? Et où reclasser ? l’entreprise? le groupe? L’inaptitude c’est quoi ? Lire ici Le reclassement, c’est quoi ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail,…
Mon salarié était en arrêt pour maladie depuis plusieurs mois (voire années parfois), et il vient d’être déclaré inapte. Ça veut dire quoi ? Qu’est ce que je dois faire en tant qu’employeur après l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du…
Oui, et même, un licenciement pour faute grave, peu importe l’ancienneté du salarié (Cass. Soc.08.02.2023 : 21-11535). Pourquoi ? Qu’est-ce qu’une faute grave ? Un salarié peut se voir reprocher un comportement, qualifié, selon sa gravité de faute : légère ; simple ; grave; lourde. Chacune…
Par principe, un élément de preuve obtenu de manière illicite ne peut pas être admis en justice. Pour que la preuve illicite soit recevable par les juges, il faut invoquer expressément que le rejet de cette preuve porterait atteinte au…
Les dispositifs de géolocalisation permettent aux employeurs de prendre connaissance de la position géographique des salariés par la localisation d’objets dont ils ont l’usage (ex. : badge, téléphone portable) ou des véhicules qui leur sont confiés dans le cadre de leurs déplacements.…
La rupture conventionnelle est nulle si le salarié est victime de harcèlement moral au moment de la signature. Petit rappel Qu’est ce que la rupture conventionnelle ? Pour tout savoir sur la rupture conventionnelle, lire ici. Qu’est ce que le harcèlement…
Rédiger la lettre de licenciement ne s’invente pas, et cela emporte des conséquences. Les juges sanctionnent les licenciements lorsque la lettre de licenciement n’est pas suffisamment explicite sur les faits reprochés. Un exemple nous est donné dans une affaire où…
En cas de licenciement, comment calculer les indemnités de licenciement ? L’indemnité de licenciement se calcule sur la base d’un salaire de référence, lui-même calculé sur la base d’une période de référence, en tenant compte de l’ancienneté du salarié au moment…
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d’entreprise et salariés cadres.
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